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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ITE DESIGNER

L'utilisation du logiciel ITE DESIGNER est offerte gratuitement, dans son  intégralité, par la société SIMPSON STRONG-TIE. Ce logiciel  est conçu et édité par la société SIMPSON STRONG-TIE, et exclusivement réservé à sa clientèle.

1. DEFINITIONS

Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par SIMPSON STRONG-TIE

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription à l'utilisation du logiciel proposés par SIMPSON STRONG-TIE (à savoir  l'accès à des documents de type .exe et pdf) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation du logiciel.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par SIMPSON STRONG-TIE et nécessaires à ses activités commerciales.

Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur doit compléter pour pouvoir bénéficier de l'installation et de l'utilisation du logiciel ITE DESIGNER de SIMPSON STRONG-TIE après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par SIMPSON STRONG-TIE aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web http://www.simpson.fr/ ou de son équipe technique et commerciale.

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL http://www.simpson.fr/

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les services du  logiciel ITE DESIGNER offerts par SIMPSON STRONG-TIE. 

Clientèle et clients : On entend par client toute personne physique ou morale, rattachée au marché de la charpente en bois, qui a acheté ou prescrit des connecteurs SIMPSON STRONG-TIE au cours des six derniers mois, soit directement auprès de SIMPSON STRONG-TIE , ou par l’intermédiaire d’un de ses distributeurs.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles SIMPSON STRONG-TIE fournit le Service aux Utilisateurs. Toute utilisation du logiciel ITE DESIGNER offert par SIMPSON STRONG-TIE se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. 

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'installation du logiciel ITE DESIGNER offert par SIMPSON STRONG-TIE et uniquement pour les pays et régions d’Europe qui calculent à Euro code5, et  utilisent les normes climatiques Françaises définies par l’Euro code 1 . 

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que SIMPSON STRONG-TIE est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au logiciel ITE DESIGNER et à son contenu Editorial, téléchargeable à partir du domaine http://www.simpson.fr/

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont SIMPSON STRONG-TIE pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

SIMPSON STRONG-TIE ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion diffusion publique.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par SIMPSON STRONG-TIE du Contenu Editorial  ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. RESPONSABILITE

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du logiciel ITE DESIGNER et supporter tous les risques y afférents, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

L'équipe SIMPSON STRONG-TIE apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la conception et les mises à jour du logiciel. Toutefois SIMPSON STRONG-TIE n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations de données extérieures au contenu du logiciel. A ce titre, SIMPSON STRONG-TIE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations de données externes qui alimentent le contenu éditorial du logiciel ITE DESIGNER.

Les résultats issus du logiciel ITE DESIGNER n'engage en aucun cas la responsabilité de SIMPSON STRONG-TIE et ne donne donc aucune garantie concernant : 

- " la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des données des hypothèses implémentées par l'utilisateur.

- " les difficultés d'accès et de fonctionnement du logiciel dû au matériel support.

-" La compatibilité avec les matériels informatiques  (ordinateurs, tablettes et autres) de support et les différents  system opérateurs.

-" L’utilisation du logiciel pour déterminer les sections de bois sans les connecteurs.

-"La responsabilité de SIMPSON STRONG-TIE ne peut être garantie qu’à la condition exclusive de l'utilisation des connecteurs SIMPSON STRONG-TIE stipulés sur la note de calcul établie par le logiciel ITE DESIGNER. 

L'Utilisateur reconnaît que :

- " L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de SIMPSON STRONG-TIE ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;

- "SIMPSON STRONG-TIE ne garantit pas l'adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l'Utilisateur;

- "SIMPSON STRONG-TIE ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par SIMPSON STRONG-TIE notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte ;

- "SIMPSON STRONG-TIE ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;

- "SIMPSON STRONG-TIE ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son logiciel et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;

- "SIMPSON STRONG-TIE ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.

En outre, l'Utilisateur garantit SIMPSON STRONG-TIE contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

- " Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par SIMPSON STRONG-TIE et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;

- " Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;

- "Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations. 

SIMPSON STRONG-TIE ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

SIMPSON STRONG-TIE informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet. 

7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

SIMPSON STRONG-TIE s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. SIMPSON STRONG-TIE n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

SIMPSON STRONG-TIE se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du logiciel unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur reconnaît que SIMPSON STRONG-TIE ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site SIMPSON STRONG-TIE.

8. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES 

L'accès à ITE DESIGNER est libre et gratuit après l’acceptation des conditions d’utilisation et le remplissage d’un formulaire de contact.

L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes et complètes.

En contrepartie de la fourniture gratuite de services spécifiques, vous acceptez, que l'utilisation du logiciel soit liée à l'utilisation en totalité des produits SIMPSON STRONG-TIE figurants sur la note de calcul établie par ITE DESIGNER, en tant qu'Utilisateur, de recevoir  la visite commerciale d'un collaborateur de SIMPSON STRONG-TIE ou ses partenaires. 

9. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

SIMPSON STRONG-TIE collecte des informations fournies par les Utilisateurs :

- Par le biais d'un Formulaire rempli par l’Utilisateur nécessaire à l'enregistrement et qui permet le téléchargement du logiciel ITE DESIGNER pour les faire bénéficier des services, des évolutions, et des versions à venir du logiciel ITE DESIGNER.

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, SIMPSON STRONG-TIE s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site SIMPSON STRONG-TIE soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.

L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à commercial@strongtie.com a savoir, rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur. 

SIMPSON STRONG-TIE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.